13 décembre 2001

"Plus en sécurité, mais moins libres"

L'étudiant en droit Hugo Cossette analyse les pouvoirs des services secrets canadiens dans la foulée des attentats du 11 septembre et de l'adoption de la loi C- 36

Le nouveau budget du ministre des Finances Paul Martin consacre 7,7 milliards de dollars sur cinq ans au renforcement des mesure de sécurité au Canada. Ce choix politique se veut une réponse aux attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis et à l'adoption subséquente, par la Chambre des communes à Ottawa, du projet de loi C-36 contre le terrorisme, sans oublier le projet de loi C-42 sur la sécurité publique présentement à l'étude au parlement fédéral. À lui seul, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) verra son budget passer de 197 à 532 millions. "Il est impossible de garantir à 100 % que le Canada puisse être un pays totalement sécuritaire, affirme pour sa part l'étudiant en droit à l'Université Laval, Hugo Cossette. Pour atteindre cet objectif, il faudrait être un État totalitaire et mettre en oeuvre la Loi sur les mesures d'urgence. Il n'y aurait alors plus aucune liberté, ni individuelle, ni collective. Cela dit, même un régime totalitaire ne pourrait se prémunir contre des attaques de commandos suicides du type de ceux du conflit israélo-palestinien."

Hugo Cossette est l'auteur d'une analyse fouillée sur les pouvoirs des services secrets canadiens, autrement dit du SCRS. Ce service civil est autorisé à faire de l'écoute électronique. Il a un rôle préventif et défensif limité au territoire canadien qui consiste à détecter, enquêter et faire rapport sur diverses menaces, dont le terrorisme, l'espionnage et le sabotage. Le sommaire de la recherche a paru dans l'édition 2001 de La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval. On y apprend entre autres que des membres d'une cinquantaine de groupes terroristes internationaux, notamment du Djihad islamique égyptien, des Tigres tamouls et des groupes extrémistes irlandais, résident et sont actifs au Canada. Qu'il suffise de mentionner le nom de l'Algérien Ahmed Ressam qui, après avoir habité à Montréal, a été arrêté en décembre 1999 à la frontière canado-américaine en possession d'explosifs en vue de perpétrer un attentat à l'aéroport international de Los Angeles.

Une loi radicale et controversée
Le projet de loi C-36 permet notamment d'effectuer l'arrestation préventive de personnes soupçonnées d'activités terroristes, de les interroger sans procès tout en leur retirant leur droit au silence et de les placer sur écoute électronique. Ce virage législatif majeur soulève bien des craintes chez les défenseurs des libertés civiles. "Nous vivons dans un système démocratique où l'on valorise les libertés individuelles et collectives, explique Hugo Cossette. Mais les événements du 11 septembre ont créé un dilemme qui remet ces principes en question. Ce dilemme consiste à faire le partage entre le niveau de sécurité que l'on exige du gouvernement et les droits et libertés que l'on est prêts à sacrifier. La population est peut-être prête maintenant à cela pour recevoir davantage de protection en retour."

Le problème se complique du fait que le terroriste moderne a comme particularité de se fondre dans le paysage du pays d'accueil sous l'apparence d'un citoyen irréprochable. "Le terroriste d'antan était peu scolarisé et facile à manipuler, précise l'étudiant. Aujourd'hui, il est instruit et même spécialisé. Sommes-nous prêts, alors, à soupçonner toute personne d'origine étrangère ayant ce profil?" Poussant plus loin son raisonnement, il demande ce qui choquerait davantage la population: qu'une personne innocente ait fait l'objet d'une écoute électronique, ou qu'une personne qui a des affiliations extrémistes quelconques n'ait pas fait l'objet d'une telle écoute alors que le SCRS avait des motifs raisonnables de la soupçonner?

YVON LAROSE