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SURPLUS ACTUARIELS: LES RETRAITÉS RÉCLAMENT
LEUR JUSTE PART
La répartition des surplus actuariels suscite inquiétude
et déception chez les professionnels et cadres retraités.
À la fin des années 1990, une économie vigoureuse
et des marchés boursiers à la hausse ont entraîné
d'importants surplus pour de nombreuses caisses de retraite. La
redistribution de ces surplus a été convenue entre
les employeurs et leurs syndicats sans que les retraités
aient voix au chapitre, ce qui a souvent provoqué la colère
de ces derniers. Les professionnels et cadres retraités
de l'Université Laval sont de ce nombre.
Ainsi, depuis 1989, l'Association du personnel administratif et
professionnel de l'Université Laval (APAPUL) et l'Université
Laval ont convenu de diverses mesures bonifiant le Régime
de retraite du personnel professionnel (amendements 1 à
6) pour un montant total de 100 millions de dollars (1) . Comme
les retraités n'ont pas été consultés,
il n'est pas surprenant que 78 % de ces surplus aient été
affectés à la bonification du régime de retraite
des membres actifs . La part applicable aux retraités
est de 13 %. Le solde de 9 % n'est applicable à aucun des
deux groupes.
L'an dernier, au début du mois d'octobre, les professionnels
et cadres retraités de l'Université Laval se sont
mobilisés pour tenter d'obtenir leur juste part, alors
que l'APAPUL élaborait ses propositions concernant l'utilisation
du plus récent surplus actuariel, un surplus de plus de
25 millions au 31 décembre 1998. Cette mobilisation était
motivée par les injustices flagrantes qui avaient marqué
la répartition des surplus antérieurs, notamment
avec l'adoption, un an plus tôt, de l'amendement numéro
6 qui avait permis de consacrer environ 59 millions sur un total
de 77,5 millions, à l'amélioration des conditions
de retraite des employés actifs et à des congés
de cotisation accordés à l'Université: congé
de cotisation de trois ans, élimination totale de la réduction
pour coordination avec la RRQ , rachat d'années de service,
réduction pour retraite anticipée, etc. La frustration
des professionnels et cadres retraités était d'autant
plus grande que les professeurs, pour leur part, avaient déjà
convenu avec l'Université, dans le règlement du
régime, de répartir les surplus entre les membres
actifs et retraités proportionnellement aux passifs actuariels
(2) de chaque groupe. L'application de cette formule, beaucoup
plus équitable, aux professionnels et cadres retraités
aurait permis à ceux-ci de bénéficier de
plus de 30 % des surplus au lieu des 13 % consentis précédemment.
En octobre et novembre 2000, les dirigeants de l'APAPUL ont consenti
à entendre le point de vue des retraités concernant
la répartition du surplus de plus de 25 millions. Leur
projet de répartition des surplus a ensuite été
soumis et approuvé par les membres actifs lors d'une assemblée
générale extraordinaire, en l'absence des retraités
à qui les dirigeants de l'APAPUL avaient refusé
le droit de déléguer des observateurs. En accordant
aux retraités seulement 20 % des quelque 25 millions de
surplus, ce projet n'apportait aux retraités qu'une légère
amélioration de leur condition mais il fut néanmoins
perçu comme un pas dans la bonne direction d'autant qu'il
prévoyait des mesures d'indexation de la rente. L'indexation
de la rente constitue en effet une priorité pour les retraités
qui, dans le système actuel, subissent chaque année
une importante perte de leur pouvoir d'achat.
Au début de mars 2001, l'Université informait l'APAPUL
qu'elle ne pouvait accepter le projet proposé (amendement
n0 18) considérant que, suivant son analyse des actifs
du Régime, le surplus serait moins important que prévu.
L'Université se disait toutefois prête à consentir
immédiatement la répartition d'environ 10 millions
de surplus . Elle proposait aussi à l'APAPUL de convenir
d'un protocole semblable à celui du SPUL sur le partage
des surplus entre membres actifs et retraités. L'APAPUL
réagissait dès le 12 mars en réaffirmant
sa conviction, confirmée par l'actuaire du Régime,
que le Régime avait la capacité financière
d'assurer les améliorations contenues dans le projet d'amendement
n018. L'impasse perdure depuis ce temps. Aucune tentative sérieuse
de part et d'autre pour faire débloquer le dossier.
Les professionnels et cadres retraités s'interrogent et
sont inquiets. On avait espoir que l'utilisation des surplus du
Régime soit enfin plus équitable. On croyait que
la consultation menée par l'APAPUL présageait l'arrivée
d'une approche plus démocratique dans le processus décisionnel
lié à la répartition des surplus. On craint
maintenant que l'APAPUL cède et accepte que les 10 millions
que l'Université est prête à concéder,
aillent aux membres actifs et à l'Université en
laissant de côté les retraités. Cette crainte
est d'autant plus justifiée que le projet de l'APAPUL prévoyait
une extension du congé de cotisation et l'absorption de
l'augmentation de prime prévue dans le futur; par ailleurs,
le programme de rachat d'années de service consenti lors
du surplus précédent comptait sur une partie du
nouveau surplus pour assurer tout le financement requis; enfin,
la réduction de la pénalité de la rente lors
de la retraite anticipée (coût : 8,8 millions) était
la mesure la plus populaire auprès des professionnels
qui ont appuyé le 22 novembre dernier le projet d'amendement.
Il est donc grand temps que les deux parties reprennent leurs
échanges et tentent de résoudre l'impasse d'une
façon plus juste et équitable à l'endroit
de celles et ceux qui ont contribué pour une bonne part
à la capitalisation de la caisse de retraite. Les récents
surplus générés principalement par les bons
placements de la caisse ne doivent pas profiter seulement à
l'Université (congé de cotisation) et aux membres
actuels de l'APAPUL. Les retraités ont aussi droit à
leur juste part.
(1) Les présentes données ont été contre-vérifiées avec l'Université. Toutefois, l'attribution d'un bénéfice à un groupe ou à l'autre peut, dans certains cas, faire l'objet d'interprétation, compte tenu de leur nature. Finalement, certaines données peuvent varier dans le temps.
(2) Le passif actuariel du régime correspond aux montants prévus pour le paiement de la rente, qu'il s'agisse de la rente des personnes déjà à la retraite (passif actuariel des retraités), ou de la rente à laquelle auront droit les membres actifs lorsqu ils accéderont à la retraite (passif actuariel des membres actifs).
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