24 août 2000
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24 août 2000 |
L'Université Laval vient de mériter le 2e Prix de l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) pour son système de gestion informatisée des certificats de conformité déontologique en recherche, dans le cadre du Programme de Prix de la qualité et de la productivité 2000 de l'organisme. Ce concours est un partenariat de l'ACPAU, de la Banque Royale et de la compagnie Ricoh Canada.
Le système de gestion informatisée des certificats de conformité déontologique en recherche a été implanté à l'Université Laval en février 1999, à la suite du transfert progressif vers les universités des responsabilités liées à l'émission des permis et des certificat de conformité déontologique, préalablement dévolues aux grands organismes subventionnaires canadiens et québécois. Ces certificats sont émis après évaluation positive du protocole de recherche d'un chercheur quant au respect des règles d'éthique qui régissent l'utilisation de sujets humains ou d'animaux, ainsi qu'au respect des normes biologiques et environnementales qui régissent l'utilisation de matières radioactives ou de produits chimiques.
Soutien de premier plan aux chercheurs
Malgré une rareté des ressources, l'Université
Laval a mis au point un système en cascades qui assure
l'intégrité du processus. Dès que la demande
de subvention d'un chercheur est inscrite au fichier du Vice-rectorat
à la recherche, un courriel automatisé est immédiatement
transmis au chercheur, l'invitant à compléter le
formulaire électronique intitulé : " Déclaration
de conformité déontologique en recherche ",
auquel il a accès via un hyperlien. Lorsque le délai
est prescrit, un second courriel automatisé est transmis,
rappelant au chercheur son obligation de remplir le formulaire.
Une fois complété, celui-ci est envoyé électroniquement
à l'un des cinq comités institutionnels responsables
de l'encadrement de la recherche à l'Université
Laval. Le comité concerné reçoit alors le
formulaire ainsi que tous les éléments du projet
de recherche déjà saisis dans le fichier de la recherche.
Une fois la décision prise par les membres du comité,
un message électronique informe le chercheur de la décision
et, le cas échéant, de l'émission du certificat.
Le Service des finances reçoit, de façon concomitante, cette décision et débloque automatiquement les fonds rattachés à la gestion du projet de recherche. Ainsi, aucune somme attribuée par un organisme subventionnaire n'est disponible au budget du chercheur tant et aussi longtemps qu'il n'a pas franchi cette étape. Lorsque le permis vient à échéance, le chercheur et les instances concernées (vice-rectorat, faculté, comité de déontologie, service des finances) en sont informés électroniquement, puis la demande initiale est de nouveau enclenchée.
L'implantation de ce nouveau système a favorisé
la communication entre les différentes instances qui supervisent
le déroulement de la recherche à l'Université
Laval. Il a offert un soutien de tout premier plan aux chercheurs
en les mettant à l'abri d'une omission involontaire dans
la gestion de leur protocole de recherche, en plus d'éveiller
les consciences à l'importance de la dimension éthique
en recherche. Au-delà de 2 500 projets de recherche sont
en cours à l'Université Laval totalisant, pour l'année
1998-1999, une somme de 125 M$ en subventions. Le système
de gestion informatisée est décrit dans un document
intitulé : " Présentation du système
de gestion informatisée des certificats de conformité
" qui apparaît sur le site Web de l'Université
Laval à l'adresse suivante :
http://www.ulaval.ca/vrr/deontologie/gestion_informatise_deontologie.pdf
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