11 avril 1996

CONSEIL UNIVERSITAIRE

Restructuration facultaire: 18 recommandations adoptées

Les 14 autres recommandations du rapport Gervais étudiées à la prochaine séance. Un avis global sera soumis au Conseil d'administration en mai.

* Lettres et Sciences sociales envisagent une restructuration commune
* Création d'un département de Philosophie
* Les écoles non rattachées deviendront des départements ou des facultés


Sous réserve de l'approbation ultérieure du Conseil d'administration, l'Université Laval entrera bientôt dans la phase concrète de la réalisation de sa restructuration. Tel est le tableau actuel à la suite de l'adoption, le mardi 2 avril, par le Conseil universitaire, d'un certain nombre de recommandations en ce sens, présentées par le recteur Michel Gervais, qui présidait le second comité créé par le Conseil d'administration sur la restructuration facultaire.

Les mesures adoptées consacrent, toujours sous les réserves énoncées plus haut, des modification majeures des structures de l'Université, dûes certes aux conditions économiques actuelles et aux contraintes financières en découlant, mais également et tout autant à la volonté de faire en sorte que l'Université, sous tous ses aspects, soit le mieux en mesure de remplir avec efficacité le mandat que lui a confié la société.
Cette séance du Conseil, qui a duré toute la journée, n'a pas permis, loin de là, d'épuiser l'ordre du jour prévu. La prochaine séance, au mois de mai, poursuivra donc l'étude des propositions et recommandations relatives à cette restructuration ainsi que celles de plusieurs autres sujets.

Les recommandations présentées ont, chacune, fait d'abord l'objet d'une étude particulière puis, d'un vote des membres du Conseil. Elles ont, pour la plupart été adoptées à une très large large majorité, à la suite, pour un bon nombre, de multiples échanges et discussions.

Un rôle central pour les facultés
La première recommandatiopn vise le maintien de la division de l'Université en facultés et, par là même, confirme l'importance majeure de ces entités dans la structuration. Cette mesure a fait la quasi unanimité des membres du Conseil dont certains ont émis le souhait que les facultés soient de plus en plus des «fenêtres ouvertes sur l'extérieur» et non plus considérées comme, seulement, «un lieu d'administration». La recommandation adoptée précise que
l'Université Laval conserve le principe de sa division en facultés et que la faculté doit être maintenue dans son rôle d'«unité pédagogique et administrative responsable de l'enseignement et de la recherche dans une discipline ou un champ d'études ou dans un ensemble de disciplines ou de champs d'études connexes.»

Les recommandations 2, 3 et 4, concernent les écoles dites non rattachées. Leur adoption vise à faire en sorte qu'à toutes fins pratiques les structures de l'enseignement et de la recherche se limitent désormais aux seuls départements et facultés. Il a donc été convenu à l'unanimité que dans un délai d'une année, il n'y ait plus d'écoles non rattachées à une faculté et que ces écoles soient donc ou rattachées à des facultés ou qu'elles deviennent elles-mêmes des facultés. En conséquence, les titres des statuts correspondants seront abrogés.

En fonction de la présente restructuration et au terme éventuel de sa réalisation, l'Université Laval pourra compter entre douze et dix-neuf facultés. C'est en considération de la taille, forcément différente, des unes et des autres, et des responsabilités et mandats très étendus ou plus restreints qui leurs seront confiés que la recommandation 5 a été adoptée «en reconnaissant la diversité des facultés». Ainsi, il est accepté en principe que le statut de faculté n'entraîne pas automatiquement les mêmes effets pour toutes les facultés, indépendamment de leur taille, notamment sur le plan de la représentation au sein des instances centrales (Conseil universitaire, Conseil de la Faculté des études supériures et commissions) et sur celui du lien avec la direction de l'Université.

Membership du Conseil universitaire
Quant à la sixième recommandation, elle propose que «quelles que soient les modifications apportées à la structure facultaire, on n'ajoute pas au nombre actuel de membres du Conseil universitaire (70 membres, dont 64 avec droit de vote). Il paraissait, en effet, au Comité que ce nombre constituait un maximum à ne pas dépasser sous peine de compromettre l'efficacité du Conseil comme organisme décisionnel. Ce sujet a, finalement, donné lieu à un avis de dépôt, le Conseil ayant préféré ne pas prendre de décision à ce propos et laissant au Conseil d'administration le soin de trancher.

Recommandations 7 à 13
Modification importante quant à la fonction de la Commission des études qui, avec le temps, semble avoir «glissé» progressivement vers une ligne opérationnelle, alors que conformément à son mandat et à l'esprit qui a présidé à sa création , il faut clairement situer son rôle dans la ligne consultative et non dans la ligne décisionnelle, exécutive ou opérationnelle. Il a donc été décidé, en conséquence, que l'on revoie en ce sens les pratiques de cette commission. C'était là la septième recommandation.

Les recommandation 6, 10 et 12 concernent toutes trois le même domaine, soit celui de l'allégement de la composition tant de la Commission des études que celles de la Commission de la recherche et du Conseil de la Faculté des études supérieures, afin que ces entités puissent continuer à donner au Conseil universitaire, dans des délais raisonnables, des avis éclairés. Il s'agit, en fait, que ces commissions et cette faculté reflètent la diversité des disciplines sans pour autant que toutes les facultés y soient représentées en permanence. De plus, certains de leurs membres sans droit de vote pourraient ne plus y figurer.

L'adoption de la recommandation 9 a consacré l'abolition de la sous-commission de la formation et du perfectionnement des enseignants aisni que la sous-commission des sciences de la santé qui, après s'être avérées l'une et l'autre fort utiles ne semblent plus, maintenant, avoir vraiment de raison d'être. Cette mesure est décisionnelle et n'a pas à être soumise à l'approbation du Conseil d'administration, les questions de cette nature étant du ressort du Conseil universitaire.

La Faculté des études supérieures (onzième recommandation) et la Direction générale des programmes de premier cycle (treizième recommandation) ont été maintenus, mais la Faculté des études supérieures fera désormais l'objet d'une évaluation périodique dans le cadre de l'opération d'évaluation des unités, tandis que la Direction générale de la formation continue fera l'objet d'un examen dans le cadre de la réflexion sur l'application universelle de la «bidimensionnalité».

Statu quo pour des facultés
Les facultés de droit, de médecine, de médecine dentaire, des sciences de l'administration, des sciences de l'éducation et de théologie seront maintenues telles qu'elles sont actuellement. Ainsi en a décidé le Conseil à propos de la quatorzième recommandation. Maintien également de la Faculté de foresterie et de géomatique et de celle des Sciences de l'agriculture et de l'alimentation (recommandation 15), ces deux facultés étant toutefois invitées, dans le cadre de la planification, à coordonner entre elles leurs orientations, leur action et l'utilisation de leurs ressources, ainsi qu'avec la Faculté des sciences et de génie.

Une ou deux facultés?
La seizième recommandation propose d'examiner la possibilité de créer une faculté de génie et de diviser l'actuelle Faculté des sciences et de génie. D'une part, il apparaît que, de toutes les autres grandes université nord-américaines engagées dans le domaine du génie, seule l'Université Laval ne possède pas de faculté de génie ou de sciences appliquées. D'autre part, si plusieurs éléments majeurs militent en faveur de la constitution de deux entités distinctes ( plus de visibilité, liens avec l'industrie, facilités, etc.), d'autres (interdisciplinarité, aspects financiers) favorisent le statu quo. La Faculté a été invitée à présenter au Conseil, dans un délai de deux mois, une proposition d'examen «objectif et crédible» de ces hypothèses.

Les «sciences humaines»
De la même façon (c'est l'objet de la recommandation 17) les facultés des lettres et des sciences sociales ont été conviées à entreprendre une démarche de même nature que celle exposée ci-dessus, dans le but d'examiner la possibilité de procéder à une restructuration qui soit plus fonctionnelle qu'actuellement, une option éventuelle pouvant consister, d'ailleurs, dans un regroupement des deux facultés, par la création d'une grande «Faculté des sciences humaines» ou «Faculté des lettres et sciences humaines (ou sociales) ». À ce propos, le Comité, dans son argumentation, s'interroge sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à ce que l'Université regroupe ses forces dans un secteur où sa réputation d'excellence n'est plus à faire et considère les avantages potentiels d'une telle mesure sur les plans du décloisonnement et de l'interdisciplinarité, ainsi que sur ceux relatifs à l'administration, la gestion et l'aspect économique.

De faculté à département
Dernière mesure adopté par le Conseil, lors de cette séance, la dix-huitième, celle de la dispariton de la Faculté de philosophie, mesure qui n'a pas été prise de gaieté de coeur. Ainsi, cette faculté va devenir un département, qui sera rattaché à la Faculté des lettres ou à celle des sciences sociales. Il n'existe aucune faculté de philosophie en Amérique du Nord, mais, par contre, de nombreux départements de cette discipline fort prestigieux. Le Comité, suivi par le Conseil, pense que le rattachement à une faculté plus vaste ne pourra qu'être salutaire et favoriser la nécessaire ouverture de l'unité responsable de l'enseignement et de la recherche en philosophie.

MICHEL CHAUVEAU